Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 11 avril 2026

1. Identite du responsable de traitement

MARKETING ACCOMPAGNEMENT
SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 995 379 740 — SIRET : 995 379 740 00013
80 rue Emile Zola, 29820 Guilers, France
Email : hello@mautility.com

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MA Utility, nous collectons les categories de donnees suivantes :

2.1. Donnees d'identification

2.2. Donnees de facturation

2.3. Donnees d'utilisation

2.4. Donnees des contacts WhatsApp

3. Finalites et bases legales du traitement

Finalite Base legale (RGPD) Duree de conservation
Gestion du compte utilisateur Execution du contrat (art. 6.1.b) Duree du contrat + 3 ans
Fourniture du service d'automatisation WhatsApp Execution du contrat (art. 6.1.b) Duree du contrat
Facturation et gestion des paiements Obligation legale (art. 6.1.c) 10 ans (obligation comptable)
Envoi d'alertes liees au service (solde bas, etc.) Execution du contrat (art. 6.1.b) Duree du contrat
Amelioration du service et statistiques Interet legitime (art. 6.1.f) 26 mois
Envoi de communications marketing Consentement (art. 6.1.a) Jusqu'au retrait du consentement
Securite et prevention de la fraude Interet legitime (art. 6.1.f) 12 mois

4. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants :

Sous-traitantFinaliteLocalisation
Anthropic (API Claude)Traitement IA des messagesUSA (clauses contractuelles types)
Meta Platforms (WhatsApp Cloud API)Envoi et reception de messages WhatsAppUSA/UE (clauses contractuelles types)
StripeTraitement des paiementsUSA/UE (certifie Data Privacy Framework)
Brevo (ex-Sendinblue)Envoi d'emails transactionnelsFrance/UE
OVHcloudHebergement du site vitrineFrance
HostingerHebergement de la plateforme applicativeUE (Lituanie)

Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers. Elles sont transmises uniquement dans le cadre strict des finalites decrites ci-dessus.

5. Transferts hors Union Europeenne

Certains de nos sous-traitants (Anthropic, Meta, Stripe) sont situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par :

Nous nous assurons que ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes de protection des donnees personnelles.

6. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures de securite suivantes :

7. Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : hello@mautility.com
Nous nous engageons a repondre dans un delai de 30 jours.

En cas de reclamation, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) :
3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

8. Cookies

La plateforme MA Utility utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, preferences utilisateur).

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilise. Aucun consentement cookie n'est donc requis conformement a la directive ePrivacy.

9. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur la plateforme.

10. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles :
MARKETING ACCOMPAGNEMENT
Email : hello@mautility.com
Adresse : 80 rue Emile Zola, 29820 Guilers, France